Emmanuelle Allart Notaire
Description
Notaire diplômée, j’ai obtenu le diplôme d’aptitudes aux fonctions de notaire me permettant d’avoir une vision générale et globale du droit et des diverses situations juridiques. Idéalement située en plein centre d’Orchies, près de la place et en face de l’Eglise, je vous accueillerai pour traiter des sujets juridiques et rendre un caractère authentique à vos actes. Le notaire, officier public ministériel, reçoit l’ensemble des actes et contrats pour le compte de ses clients afin d’y donner le caractère authentique attaché aux actes de l’autorité publique, en assure la date, et en conserve le dépôt. Juriste investi d’une mission d’autorité publique, le notaire donne à vos contrats force d’un jugement définitif. L’acte authentique présente un intérêt certain par rapport à l’acte sous seing privé puisqu’il permet à un créancier, en cas de litige, de ne pas attendre l’obtention d’un jugement, son acte authentique ayant le même effet. Le notaire s’est aujourd’hui adapté à l’évolution numérique puisqu’il reçoit les actes authentiques en version électronique, et peut, quand la situation le lui permet, recevoir les actes à distance afin d’accompagner au mieux sa clientèle.
Horaires Fermé
Lundi | 9:00 - 12:30 | 14:00 - 18:00 |
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Mardi | 9:00 - 12:30 | 14:00 - 18:00 |
Mercredi | 9:00 - 12:30 | 14:00 - 18:00 |
Jeudi | 9:00 - 12:30 | 14:00 - 18:00 |
Vendredi | 9:00 - 12:30 | 14:00 - 18:00 |
Samedi | Fermé | |
Dimanche | Fermé |
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Professionnel libéral
Droit de l'immobilier
Droit de la famille
Délégué par l'autorité publique
Authentification des actes juridiques
Conservation des actes
Conseiller dans les domaines juridiques
Conseiller dans les domaines fiscaux
Gestion du patrimoine
Généraliste du droit
Négociation de vente
Signature d’avant-contrat
Signature de vente
Intervention dans les contrats de mariage
Donations entre époux
Donations-partage
Testaments
Successions
Accessible aux personnes à mobilité réduite
Conseil et rédaction des actes immobiliers Le notaire présent pour vous conseiller. Juriste et investi d’une mission d’autorité publique, il rédige des contrats sous authentique pour le compte de ses clients, afin d’assurer la sécurité des transactions immobilières. Il assure un véritable service public juridique sur l’ensemble du territoire français. Le notaire offre ainsi une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération, de la rédaction du mandat pour vendre ou acquérir à la rédaction du compromis et de l’acte authentique. Le notaire, interlocuteur unique pour vendre et acheter Votre notaire se charge de l’ensemble de votre projet immobilier, de la recherche de l’acquéreur ou du bien immobilier à la signature de l’avant-contrat puis de l’acte de vente définitif, des formalités administratives. Le notaire, garant de la sécurité juridique Le Notaire veille en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique. Il rassemble les documents nécessaires à la préparation de son dossier et évite ainsi au maximum les éventuelles contestations de son acte. Le notaire offre une sécurité juridique importante au moment de l’avant-contrat (acte préalable à la vente définitive). Une fois l’acte de vente régularisé, il procède à la formalité de publicité foncière, permettant le changement de propriétaire de l’immeuble objet de la vente. Il existe un domaine réservé des Notaires qui est de conserver une trace des droits de propriétés existant sur l’immeuble vendu. L’objectif étant de pouvoir conserver une trace, via le service de publicité foncière, sur l’origine de propriété trentenaire. Droit rural Le notaire est également compétent pour organiser les cessions de vos immeubles en matière rurale ou agricole. Il vous aide à vendre ou acheter des terrains agricoles ou viticoles, à constituer des sociétés agricoles et dans la rédaction de baux en matière rurale. Bail d'habitation Votre notaire garantie l’authenticité de vos baux d’habitation et vous permet d’avoir un titre exécutoire en recouvrant vos créances auprès d’un huissier sans avoir besoin d’obtenir de décision de justice en cas d’impayé de loyer.
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