David Lodyga

Horaires d'ouverture : non renseignés. Vous les connaissez ? Ajoutez les !

Les événements du 13 novembre dernier à Paris et l'assaut du RAID a Saint-Denis sont malheureusement l'occasion de faire un point sur la façon de traiter les absences de vos salariés en raison de situations susceptibles de porter atteinte à leur sécurité. Si vos salariés n’ont pas eu accès à leur travail en raison d'une interdiction des forces de l'ordre, ou d'un bouclage d'un périmètre de sécurité, ils ne doivent naturellement pas être sanctionnés ni subir de perte financière. Il s’agit bien d’un cas de force majeure selon les Tribunaux. Si un salarié décide de son propre chef de ne pas se rendre au travail en raison d'un risque terroriste,il peut exercer son droit de retrait. Selon le Code du travail , tout travailleur a le droit de se retirer d’une situation « dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (art. L. 4131-1). Il n’est donc pas nécessaire que le danger soit réel, il faut simplement un motif raisonnable de penser qu’il existe. Le salarié doit alerter son employeur, l’absence ne pouvant générer de retenue sur salaire. En cas de litige, il appartient aux juges d’estimer s’il y avait bien un motif raisonnable. Si c'est l'employeur qui a demandé à ses salariés de ne pas venir travailler (notamment parce qu'il est tenu d'une obligation de sécurité envers son personnel), il ne doit pas y avoir de perte de salaire, mais il est possible de demander aux salariés de récupérer les heures correspondantes, dès lors que la menace à l'origine de l'absence est reconnue comme un cas de force majeure.